Dispositif d’Appui à la Coordination des Hautes-Pyrénées

Le DAC (Dispositif d’Appui à la Coordination) issu de la loi d’organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019, vise à :

Venir en soutien aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux faisant face à des situations complexes (= ressenties complexes), quel que soit l’âge, la pathologie ou le handicap du patient.

Le tout avec une démarche de simplification des dispositifs existants :

Repartir des organisations existantes en conservant leur expertise pour n’en faire plus qu’une :

Le réseau de santé, la PTA (Plateforme Territoriale d’Appuie) et la MAIA.

Appui aux parcours de santé individuels des personnes en situation complexe :

• Information et orientation vers les bons interlocuteurs : un numéro unique
• Appui à l’organisation des parcours complexes : coordination des professionnels sur les parcours (en l’absence de dispositifs existants)

Appui à la structuration territoriale des parcours:

Le DAC a pour mission de structurer les parcours de santé/vie de son département en lien avec les projets de santé territoriaux existants et en subsidiarité des professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

La Structure porteuse de DAC :

Le DAC65 est porté par Relais Santé Pyrénées.

RESAPY est un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), une structure privée à but non lucratif. Il est composé de 44 membres répartis en 5 collèges :

• Collège 1 : Etablissements de santé publics (et privés participant au service public) MCO
• Collège 2 : Etablissements de santé privés MCO
• Collège 3 : Professionnels de santé libéraux (URPS, pôle de santé…)
• Collège 4 : EHPAD, SSIAD, SSR, Asso aide à domicile, ADAPEI…
• Collège 5 : Associations d’usagers

RESAPY est porteur de plusieurs activités, organisées en deux pôles :

•     Le pôle HAD (Hospitalisation à Domicile)
•     Le pôle Coordination (Futur DAC) comprenant :

-Le réseau de santé pluri-thématique

-Le dispositif MAIA (en co-portage avec le conseil départemental)

-La Plate-forme territoriale d’appui (PTA)

• Le pôle offre de service (Activité physique adaptée – APA, Education Thérapeutique du Patient – ETP, formation des professionnels…)

Toutes ces activités sont gérées par son Assemblée générale, composée des membres cités ci-dessus et son comité restreint (2 représentants par collège).

La Gouvernance:

En complément des organes décisionnaires présentés ci-dessus, la gouvernance du DAC sera portée par un Comité exécutif.

Le comité exécutif est compétent exclusivement pour les activités du DAC. Il est l’interface du Bureau d’Orientation Stratégique – BOS (composé de l’ARS, CD et Administrateur/Directeur GCS).

Ses missions sont les suivantes :

• Assister l’administrateur dans sa gestion et en rendre compte au comité restreint en proposant:

– La feuille de route pour la mise en œuvre des orientations du DAC définies par le BOS

-L’affectation de moyens humain, matériel et budgétaire

-Des actions de communication et de relation publique

La création de groupes de travail sur des problématiques identifiées avec tout acteur participant aux parcours (membre ou non du COMEX)

Toutes modifications des missions, fonctionnement et composition de ce comité

• Faire remonter les difficultés des acteurs / les ruptures de parcours et s’assurer du service rendu auprès du BOS.
• Participer au rapport d’activité annuel du GCS pour la partie DAC.
• Préparer les décisions relevant de l’AG et lui rendre compte de ses travaux.

Il sera composé de représentants avec des missions « métier » :

• Etablissements de santé (Public, privé, ESPIC, HAD)
• Professionnels de santé libéraux (URPS, CPTS, MSP,…)
• Etablissements médico-sociaux personnes âgées, personnes en situation de handicap, établissements privés à but non lucratifs, services d’hébergement, associations et toutes structures concourant au maintien et à l’aide à domicile des personnes dépendantes.
• Usagers/aidants

Des professionnels pourront être invités en fonction des sujets issus:

• des Services du CD (PA/PH/enfants)
• de l’ARS
• des Collectivités territoriales (UDCCAS par exemple)
• De la CPAM, la MSA, la CARSAT

Notre Organisation:

Depuis décembre 2021, les équipes PTA, MAIA et Réseau se réunissent au cours de demi-journées de travail pour réfléchir et définir ensemble les organisations pour répondre aux besoins du territoire sur les situations complexes.

Des échanges avec d’autres DAC ont eu lieu afin d’enrichir les réflexions (DAC77 sud, Futur DAC32..)

3 points importants ont été identifiés :

• Il n’y a pas d’organisation-type entre les différents DAC.
• Ils s’adaptent aux besoins des patients, des acteurs de terrain et du territoire.
• Il est important de communiquer sur les expertises existantes au sein de l’équipe.

Dans le DAC 65, ses expertises seront conservées et développées (gériatrie, soins palliatifs, maladies chroniques – cancérologie, maladies neurodégénératives…) Elles seront étendues à toutes les pathologies, quel que soit l’âge et la situation sociale du patient en s’appuyant sur l’expérience de la PTA, qui répond déjà aux trois missions d’information, d’orientation et de structuration des parcours des patients complexes.

Nos Parcours

Le projet de territoire en cours d’élaboration intègrera les plans d’actions des parcours identifiés comme prioritaires à structurer dans le département : (Voir «Les Parcours DAC» dans Documents Utiles)

 Dans chaque parcours, l’approche populationnelle sera intégrée en fonction des besoins :

Enfants / Adultes / Personnes Agées / Aidants

Parcours avec une Approche Inclusive :

• Personnes en situation de Handicap

Parcours avec une Approche Sociale:

• Précarité
• Domiciliaire

Parcours avec une Approche Sanitaire:

•  Plaies et Cicatrisations
• Soins Palliatifs
• Cancérologie
• Maladies Neurodégénératives
• Covid-Long
• Troubles du Neurodéveloppement
• Accès IVG
• Santé Mentale

Nos Partenaires

Le DAC est un organisme qui se construit par et pour les différents acteurs du département, à ce titre, nous sommes amenés à travailler avec des acteurs de tous horizons. (Voir «Les Partenaires du DAC» dans Documents Utiles)

Dans cette rubrique, un point sera réalisé sur l’état d’avancement des travaux de parcours. Ils vous seront présentés successivement. Vous pourrez retrouver les présentations précédentes dans les comptes-rendus situés dans documents utiles.

Parcours Plaies et Cicatrisations

Sous l’impulsion du Dispositif Spécifique Régional (DSR) : Cicat’Occitanie, un groupe de travail départemental s’est constitué. Il est composé de professionnels d’établissement de santé (Centres Hospitaliers, polyclinique et HAD – Hospitalisation à domicile), CPTS Tarbes Adour (Communauté professionnelle territoriale de Santé), professionnels de santé libéraux…

Deux premières réunions ont permis de dégager deux axes de travail : (Voir « Axes de travail – Plaies et cicatrisation » dans Documents Utiles). L’objectifs: Coordonner un parcours de soins graduée et Améliorer l’accès à l’expertise.

Parcours Covid-Long

Désignée par l’ARS comme cellule de coordination post-Covid, le DAC a pour mission de répondre aux sollicitations des soignants et des patients dans le cas de situation de Covid long (définition : symptômes persistants au-delà de 4 semaines après une PCR ou un test antigénique ou après le début des symptômes.).

Le DAC aide à structurer ce parcours de prise en charge dans le département. Afin de répondre rapidement aux besoins spécifiques du territoire, la CPTS Tarbes-Adour a été missionnée par l’ARS et a impulsé un groupe de travail qui réunit aujourd’hui le DAC, la CPTS Tarbes-Adour, la CPAM et le SSR ( Service de Soin et de Réadaptation) de la polyclinique de l’Ormeau et s’élargira aux autres partenaires au fur et à mesure de l’avancée du projet. (Voir « Schéma Covid-Long » dans Documents Utiles)

Parcours TND (Troubles du Neurodéveloppement)

Afin de répondre aux besoins plus ou moins complexes des enfants présentant des Troubles du Neurodéveloppement, trois dispositifs se sont mis en place dans les Hautes-Pyrénées. (Voir «Articulation des dispositifs TND» dans Documents Utiles )

La PCO (Plateforme de Coordination et d’Orientation des TND) et le TSLA (Trouble Spécifique du Langage et des Apprentissages) interviennent de manière précoce et graduée afin d’apporter la bonne réponse au bon moment dans le parcours d’un patient. La PTA (Plateforme Territoriale d’Appui + numéro unique pour toutes les situations complexes) vient en soutien à ces deux dispositifs en entrée de parcours pour informer et orienter les patients, leurs familles et leurs soignants.

Nos Contacts

Sophie Lacourrege – Directrice

La préfiguratrice a pour mission de porter le projet, de garantir les conditions du dialogue et de la co-construction du DAC à partir du cahier des charges et dans le respect des échéances définies par l’ARS. Elle est appuyée dans sa démarche par Elodie Hollebecque.

Élodie Hollebecque – Chargée de projet DAC